STATUTS

 

Article 1          But

L’association AMICITIA est organisée d’après les articles 60 ss du code civil suisse et a pour but de favoriser le développement académique, professionnel et personnel d’élèves universitaires méritants. 

 

Article 2          Ressources

Chaque sociétaire verse une cotisation annuelle au trésorier dont le montant est revu lors de chaque assemblée générale.

Le patrimoine de l’Association peut être augmenté en tout temps et de manière illimitée par des donations, des legs et affectations provenant des sociétaires ou de tierces personnes.

L’Association se réserve également la possibilité d’organiser des événements, afin de récolter des fonds nécessaires à la poursuite de son but.

 

Article 3          Assemblée Générale 

  1. Chaque réunion d’au moins 2/3 des membres constitue une assemblée générale.
  2. Toute décision modifiant le but, les ressources ou l’organisation de l’association est prise à une majorité qualifiée de 2/3 des membres de l’association.
  3. Les membres absents sont invités à se prononcer par courrier et doivent rendre leur décision au plus tard 3 mois après l’assemblée générale, faute de quoi ils perdent leur droit de vote.

 

Article 4          Procès-verbal

Les décisions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal.

 

Article 5          Comité 

  1. Le Comité est formé du président, du trésorier et du secrétaire.    
  2. Le Comité exécute les décisions prises par l’assemblée générale et gère l’administration et les comptes de l’association.
  3. Tout retrait d’argent nécessite l’accord du Comité. Le siège de l’association est au domicile du trésorier. 
  4. Le Trésorier soumet un rapport de gestion et un état des comptes à l’approbation de chaque assemblée générale. 
  5. Le poste de président, de trésorier et de secrétaire sont soumis à la réélection lors de chaque assemblée générale. 

 

Article 6          Indemnités 

Les membres du comité ou toute autre personne travaillant pour l'association (trésorier, fondés de pouvoirs…etc) agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excédent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

 

Article 7          Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.